In-house news

Le Cabinet Vatel assiste essentiellement des établissements de crédit, Prestataires de Services d’Investissement, Courtiers et Conseillers en Investissements financiers au titre du conseil, notamment en matière réglementaire et contractuelle, et du contentieux. Les actualités décrites sur cette page du site concernent des opérations ou litiges dans lesquels le cabinet assistait une partie. Ces actualités sont « anonymisées » sauf lorsqu’elles ont fait l’objet de communiqués par voie de presse spécialisée ou généraliste.

  • Mars 2020

  • Février 2020

    Assistance d’un courtier dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille d’assurance-vie et Assistance d’une société de BTP dans le cadre de l’aquisition d’une nouvelle activité

  • Novembre 2019

    Assistance d’une société de BTP dans le cadre de l’aquisition d’une nouvelle activité – levée de fonds et documents d’acquisition

  • Mars 2019

  • Janvier 2018

    Assistance d’un établissement financier dans le cadre de la restructuration de ses filiales

  • Juin 2017

    Assistance d’une société dans le financement par emprunt et OCA dans le cadre de sa croissance externe

  • Mars 2017

    Assistance des cédants dans le cadre de la cession d’une société de formation professionnelle

  • 2017

    Prestations à des établissements financiers dans le cadre de la mise en place de MIF II.

  • Juillet 2016

    Assistance d’une société dans le financement par emprunt et OCA dans le cadre de l’acquisition d’une société de BTP

  • Novembre 2014

    Assistance d’une SGP dans la cadre d’un accord de composition administrative avec l’AMF

  • Octobre 2011

    Assistance des cédants d’un groupe intervenant dans la sécurité

  • Septembre 2011

    Assistance d’une société dans le cadre de la levée d’un emprunt obligataire (OCA)

  • Avril 2010

    Assistance d’une personne physique dans la cession de sa participation au capital d’une SGP

  • Avril 2009

    Assistance d’un PSI dans le cadre de l’acquisition du contrôle d’une SGP (160 M€ d’encours)

  • Juillet 2008

    Assistance d’un PSI dans le cadre de la constitution d’un FCPR

  • Février 2008

    Assistance d’une SGP dans la cadre d’une procédure de sanction AMF pour manquement d’initié

  • Octobre 2007

    Assistance de personnes physiques dans la cadre de la cession d’un groupe de foncières à un institutionnel

  • Mars 2007

    Assistance d’une SGP dans l’acquisition d’une autre SGP (330 M€ d’encours)

  • Décembre 2005

    Assistance d’un PSI dans le cadre de l’acquisition du contrôle d’une SGP (200 M€ d’encours)

  • Novembre 2004 

    Assistance d’un PSI dans le cadre de l’acquisition d’une SGP avec transfert de la fonction dépositaire (300 M€ d’encours)