Le Cabinet Vatel assiste essentiellement des établissements de crédit, Prestataires de Services d’Investissement, Courtiers et Conseillers en Investissements Financiers au titre du conseil, notamment en matière réglementaire et contractuelle, et du contentieux.
Les actualités décrites sur cette page du site concernent des opérations ou litiges SIGNIFICATIFS dans lesquels le cabinet assistait une partie. Ces actualités sont « anonymisées » sauf lorsqu’elles ont fait l’objet de communiqués par voie de presse spécialisée ou généraliste.
Novembre 2004 : Assistance d’un PSI dans le cadre de l’acquisition d’une SGP avec transfert de la fonction dépositaire (300 M€ d’encours)
Décembre 2005 : Assistance d’un PSI dans le cadre de l’acquisition du contrôle d’une SGP (200 M€ d’encours)
Mars 2007 : Assistance d’une SGP dans l’acquisition d’une autre SGP (330 M€ d’encours)
Octobre 2007 : Assistance de personnes physiques dans la cadre de la cession d’un groupe de foncières à un institutionnel
Février 2008 : Assistance d’une SGP dans la cadre d’une procédure de sanction AMF pour manquement d’initié
Juillet 2008 : Assistance d’un PSI dans le cadre de la constitution d’un FCPR
Avril 2009 : Assistance d’un PSI dans le cadre de l’acquisition du contrôle d’une SGP (160 M€ d’encours)
Avril 2010 : Assistance d’une personne physique dans la cession de sa participation au capital d’une SGP
Septembre 2011 : Assistance d’une société dans le cadre de la levée d’un emprunt obligataire (OCA)
Octobre 2011 : Assistance des cédants d’un groupe intervenant dans la sécurité
Novembre 2014 : Assistance d’une SGP dans la cadre d’un accord de composition administrative avec l’AMF
Juillet 2016 : Assistance d’une société dans le financement par emprunt et OCA dans le cadre de l’acquisition d’une société de BTP
2017 : Prestations à des établissements financiers dans le cadre de la mise en place de MIF II.
Mars 2017 : Assistance des cédants dans le cadre de la cession d’une société de formation professionnelle
Juin 2017 : Assistance d’une société dans le financement par emprunt et OCA dans le cadre de sa croisance externe
Janvier 2018 : Assistance d’un établissement financier dans le cadre de la restructuration de ses filiales
Novembre 2019 : Assistance d’une société de BTP dans le cadre de l’aquisition d’une nouvelle activité – levée de fonds et documents d’acquisition
Février 2020 : Assistance d’un courtier dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille d’assurance-vie
Février 2020 : Assistance d’une société de BTP dans le cadre de l’aquisition d’une nouvelle activité
Mars 2020 : Classement dans le magazine Décideurs
Mai 2020 : Assistance d’une société dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds en période COVID – Closing virtuel
Juillet 2020 : Contentieux – Assistance d’une banque privée dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie à première demande
Assistance d’un PSI dans le cadre d’une enquête ACPR
Assistance d’un PSI dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille d’assurance
Janvier 2021 : Assistance d’un courtier dans le cadre de la cession de son portefeuille d’assurance
Février 2021 : Contentieux – Assistance d’un CIF dans le cadre de la rupture d’un contrat d’apporteur d’affaires
Juillet 2021 : Contentieux – assistance d’une banque privée dans le cadre d’une succession
Septembre 2021 : Contentieux – assistance des fondateurs d’une start-up dans le cadre de leur sortie
Novembre 2021 : Assistance d’une banque privée dans la mise en place de contrats IT (aspects regulatory)
Décembre 2021 : Contentieux – assistance d’une banque privée dans le cadre d’une succession
Mars 2022 : Contentieux – Assistance d’une banque privée dans le cadre d’une liquidation judiciaire
Novembre 2022 : Contentieux – assistance d’investisseurs dans le cadre de produits spéculatifs
Février 2023 : Contentieux – assistance d’une société de BTP dans un litige relatif à l’acquisition d’une société
Mars 2023 : Assistance d’une société de parcs de loisirs dans le cadre d’une levée de fonds
Avril 2023 : Assistance d’un CIF dans le cadre de contrats d’apporteurs d’affaires
Mai 2023 : Contentieux – assistance d’une banque privée dans le cadre d’une succession
Octobre 2023 : Assistance d’un prestataire en ligne dans le cadre des relations avec un PSP
Décembre 2023 : Contentieux – assistance d’une banque privée dans le cadre d’une succession
Mars 2024 : Assitance aux repreneurs d’une entreprise éco-environnementale
Mai 2024 : Assistance à une levée de fonds dans le cadre du photovoltaïque
Octobre 2024 : Contentieux – assistance d’une banque privée dans le cadre d’une succession
Avril 2025 : Contentieux – Assistance d’une banque privée dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie à première demande